Domaines d'intervention Lire tous

Droit public

 

 

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Vous gérez des agents publics ou vous êtes agent public et vous rencontrez des difficultés ?

La SCP peut vous apporter son expertise sur les questions de notations, mutations, sanction disciplinaires, harcèlement moral, à la fois de manière formelle ou informelle, amiable ou contentieuse, devant le tribunal administratif ou devant le conseil de discipline, que cela soit en faveur des agents ou pour les collectivités publiques.

DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

communes et établissements publics doivent se voir apporter un conseil rapide et efficace dans leur gestion quotidienne ainsi que dans la mise en place de leurs projets à moyen ou long terme.

La SCP collabore régulièrement avec ce type de personne publique et connaît parfaitement leurs problématiques, étant ainsi à même d’apporter le conseil de plus pertinent, tant dans les phases de contentieux que dans les phases plus informelles.


Droit de l’urbanisme

Votre voisin construit ? Un immeuble s’implante devant chez vous ? Vous avez un projet de construction d’ensemble ? Collectivités ou particuliers doivent être conseillés en amont dans leur projet, mission que la SCP effectue régulièrement.

La contestation des permis de construire et autre autorisation d’urbanisme entre également dans sa pratique quotidienne.